CGV: Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Stipulations générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont valables aux achats réalisé au magasin en ligne de la société HOTHOT Exclusive s.r.o., SIRET : 293 10 601, Identifiant TVA : CZ 293 10 601 au siège social Brno - Mariánské náměstí 617/1, Komárov, Brno, code postal 617 00, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal régional à Brno, partie C, dossier 73121 et elles sont disponibles au site Internet de la société www.hothotradiators.com.
1.2 Les SGV déterminent en détail et précisent les obligations du vendeur et de l´acheteur (ci-après « acheteur » et « vendeur »). Les données du vendeur sont suivantes :
HOTHOT Exclusive s.r.o. Siège social : Brno- Mariánské náměstí 617/1, Komárov, Brno, code postal 617 00 SIRET :29310601, Identifiant TVA : CZ29310601
adresse de livraison des messages électroniques : [email protected]
(ci-après « vendeur » ou « société HOTHOT Exclusive s.r.o. »)
1.3 Les relations commerciales non déterminées par les présentes CGV se gèrent de la loi tchèque, concrètement de la loi n° 89/2012 du Rec., du code civile (ci-après « CC ») et de la loi n° 634/1992 du Rec. relative à la protection du consommateur au sens des règlements postérieurs (ci-après « loi de la protection du consommateur »).
1.4 L´acheteur confirme par la conclusion du contrat qu´il a pris connaissance des présentes CGV, il connaît leur contenu et il en est d´accord. Les CGV font partie intégrante du contrat d´achat conclu.
2. Définition des notions et la procédure de la conclusion du contrat d´achat
2.1 Le Vendeur est la société HOTHOT Exclusive s.r.o., SIRET : 293 10 601, Identifiant TVA : CZ 293 10 601 au siège social Brno - Mariánské náměstí 617/1, Komárov, Brno, code postal 617 00 inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal régional à Brno, partie C, dossier 73121. Le Vendeur est une corporation commerciale agissant en concluant et en réalisant le contrat d´achat dans le cadre de ses activités commerciale ou d´entrepreneur. C´est un entrepreneur qui directement ou par l´intermédiaire des autres entrepreneurs livre à l´acheteur les produits ou les services.
2.2 Le client de notre magasin en ligne est un acheteur. En considération de la législative en vigueur, on distingue l´acheteur qui est un consommateur et l´acheteur qui n´est un consommateur.
L´Acheteur – consommateur ou seulement un consommateur est chacun qui, hors le cadre de ses activités d´entrepreneur ou hors le cadre d´une réalisation individuelle de son métier conclue un contrant avec un entrepreneur ou négocie d´une autre manière avec lui.
L´Acheteur qui n´est pas un consommateur, est un entrepreneur. On considère comme entrepreneur chaque personne concluant les contrats liés à ses propres activités commerciales, de production ou similaires ou dans le cadre d´une réalisation individuelle de son métier, éventuellement une personne qui agit au nom ou sur le compte de l´entrepreneur.
2.3 L´Objet de l´achat – l´objet de l´achat est, sur la base du contrat d´achat la marchandise déterminée dans la confirmation de la commande engageante de la part du vendeur étant la conclusion du contrat d´achat. Les informations sur la marchandise disponibles au site Internet www.radiators.shop sont publiées sur la base des données et informations actuellement accessibles. Les données de la marchandise valables au moment de la livraison de la commande au vendeur par l´acheteur sont les données décisives en ce qui concerne la marchandise et son prix d´achat. L´objet de l´achat est aussi la marchandise modifiée au souhait du consommateur ou pour sa personne (marchandise sur commande). Au cas de la réalisation de la marchandise sur commande, les données décisives de la marchandise sont les données selon le dessin de production ou le plan de production et le prix convenu par les parties contractantes.
2.4 Procédure de la conclusion du contrat est la suivante :
La commande de l´acheteur est une proposition de la conclusion d´un contrat d´achat (offre). Le contrat d´achat est conclu par l´acceptation de cette proposition et par la confirmation de la commande engageante de la part du vendeur, envoyée par e-mail à l´acheteur. On considère la commande de l´acheteur et la confirmation de la commande engageante de la part du vendeur comme livrée si les parties pour lesquelles elle a été destinée, ont pu en prendre connaissance. Depuis ce moment-là, les droits et les obligations mutuels résultant du contrat d´achat conclu sont nés entre le vendeur et l´acheteur. Au cas de la marchandise modifiée au souhait du consommateur ou pour sa personne (marchandise sur commande), le contrat sera conclu par une confirmation engageante de la proposition de la modification de la marchandise du vendeur à l´acheteur (il s´agira de la confirmation d´un dessin de production en général). Le contrat peut être conclu en langue tchèque, slovaque ou anglaise et il sera archivé chez le vendeur qui y permet un accès au consommateur suite à sa demande.
3. Droits et obligations des parties contractantes
3.1 La conclusion du contrat d´achat donne naître à l´obligation du vendeur de transmettre l´objet de l´achat à l´acheteur et l´obligation de l´acheteur de réceptionner l´objet de l´achat et de payer au vendeur le prix d´achat convenu.
Par conclusion du contrat d´achat l´acheteur confirme qu´il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente, y compris le règlement de réclamation et qu´il en est d´accord. L´acheteur est bien prévenu des présentes conditions commerciales et du règlement de réclamation d´une manière suffisante avant la réalisation même de la commande et il a bien possibilité en prendre connaissance.
En outre, le vendeur se réserve le droit d´annuler la commande ou sa partie avant la conclusion du contrat d´achat, suite à une convention avec l´acheteur, dans les cas suivants : la marchandise n´est plus fabriquée ou livrée ou le prix du fournisseur de la marchandise a changé d´une manière importante. Au cas où l´acheteur a payé partiellement ou entièrement le prix d´achat, la somme lui sera remboursée à son compte bancaire ou à son adresse et le contrat d´achat ne sera pas conclu.
3.2 Le vendeur s´engage à livrer à l´acheteur une marchandise parfaite en accord avec le règlement législatif en vigueur dans la République tchèque à l´adresse définie par l´acheteur (adresse du pays membre de l´UE). Le prix de transport standard sur le territoire de la France fait 0 EUR - Livraison Gratuite. Au cas de la livraison à une adresse hors l´UE, les frais de transport seront traités individuellement.
3.3 L´acheteur a l´obligation de réceptionner la marchandise commandée et livrée en accord avec le contrat d´achat et avec les CGV. L´acheteur a l´obligation de payer à l´acheteur le prix d´achat et à temps en accord avec les conditions convenues par le contrat d´achat et les CGV publiées au site Internet www.radiators.shop.
3.4 Le droit de propriétaire ne passe du vendeur à l´acheteur qu´après le paiement du prix d´achat entier et après la remise à l´acheteur. Le risque d´une détérioration accidentelle ou d´une dégradation accidentelle passe du vendeur à l´acheteur par la remise du produit à l´acheteur.
3.5 Le consommateur a le droit de résilier le contrat d´achat dans 14 jours depuis la réception de la marchandise soi-disant standard, désignée au site Internet du vendeur comme « Nos produits ». Dans ce cas-là, le vendeur a le droit d´une compensation des frais liés au retour de la marchandise. Il n´est pas possible de résilier le contrat si la marchandise a été modifiée au souhait du client ou pour sa personne, s´il s´agit de la marchandise sur commande, désignée comme « Vos produits » au site Internet du vendeur ou si ce sont les produits d'une couleur différente de RAL 9016 ou RAL 9010. La résiliation du contrat, les conditions, le délai et les procédures d´application de ce droit, pareillement que le formulaire de résiliation du contrat, dont appartenances sont définies par la directive gouvernementale de la RT n° 363/2013 du Rec., sont publiés au site Internet du vendeur : www.radiators.shop.
3.6 Au cas où le consommateur décide de résilier le contrat d´achat, l´acheteur complète le formulaire de résiliation du contrat en notant le numéro de la commande, la date d´achat et le numéro du compte bancaire pour rembourser l´argent et il l´envoi par e-mail au vendeur. La somme sera remboursée sur le compte bancaire mentionné du client dans 15 jours au plus tard. Le consommateur n´a pas le droit de retourner la marchandise contre un remboursement ou sans prévenir le vendeur en avance.
La résiliation du contrat doit être envoyée par e-mail à [email protected]
3.7 Au cas de la résiliation du contrat, le consommateur envoi la marchandise au client dans 15 jours au plus tard, à ses frais et à l´adresse HOTHOT Exclusive s.r.o., Mariánské náměstí 617/1, Komárov, Brno, code postal 617 00.
Les frais liés à l´achat et au retour de la marchandise comprennent aussi les frais liés à la remise de la marchandise à l´état initiale au cas où la marchandise a été endommagée ou démontre les signes de l´usure. Au cas où la marchandise retournée est endommagée, non fonctionnelle, incomplète ou démontre les signes de l´usure et de l´utilisation, le prix d´achat remboursé par le vendeur sera réduit des frais payés par le vendeur à la remise de la marchandise à l´état initial. Cela ne touche pas le droit d´une compensation des dégâts produits au vendeur.
3.8 Suite à une convention, le remboursement de la somme payée se peut faire par l´échange de la marchandise pour une autre en valeur correspondante, envoyée soit avec une autre commande du client ou individuellement. Si la marchandise est envoyée individuellement (au cas de l´échange de la marchandise), les frais de port ne seront pas facturés mais uniquement s´il s´agit du premier échange.
3.9 Si le vendeur a, selon le contrat ou les présentes CGV le droit de résilier le contrat, tous les droits et toutes les obligations des parties contractantes résiliant du contrat disparaissent.
3.10 Mais les stipulations relatives aux pénalités, aux intérêt de retard, à la protection des informations et les stipulations relatives aux droits et aux obligations, dont le caractère fait comprendre qu´elles doivent toujours être en vigueur (surtout l´obligation de fournir les remboursements pour des fournitures réalisées avant l´entrée de la résiliation en vigueur) ne sont pas touchées. Mais la résiliation du contrat ne touche pas le droit de la compensation des dégâts produits par une violation du contrat. La résiliation n´a aucun impact à l´assurance des engagements résiliant du contrat.
4. Paiement de la marchandise
4.1 La marchandise ne sera remise à l´acheteur qu´après le paiement du prix d´achat entier.
4.2 L´acheteur paye le prix d´achat en avance en somme entière par un virement bancaire au compte du vendeur sur la base la facture pro-forma dressée ou par PayPal our par carte de crédit / débit.
Le vendeur envoi la facture pro-forma dressée à l´acheteur pour paiement sur la base de la réception de sa commande. La commande de l´acheteur est considérée comme payée par l´inscription de la somme facturée au compte du vendeur. Puis, la marchandise est sortie du magasin ou, au cas de la marchandise sur commande, lancée en production.
5. Délai de livraison et transport
Pour les clients de détail (clients finaux, les consommateurs) en France la livraison est gratuite-pour toute commande supérieure à 1000, - EUR
Pour les clients de gros dans toute l'UE et non UE aussi (Entreprises), le transport est une charge en vertu d'un accord commercial ou tout autre accord conclu.
5.1 Le vendeur informera l´acheteur du délai de livraison et du transporteur suffisamment en avance en liaison avec le délai de livraison de la marchandise souhaitée. L´acheteur a l´obligation de communiquer au vendeur les coordonnées correspondantes pour réaliser le transport, étant adresse de destination, e-mail et téléphone.
5.2 L´acheteur a l´obligation de contrôler la livraison à sa réception aux fins de vérifier l´intégralité de l´emballage et l´absence des signes d´endommagement évidents. Si l´acheteur trouve des signes d´endommagement à la réception de la livraison, il a l´obligation de dresser un procès-verbal de l´endommagement avec le transporteur. Dans ce cas-là, l´acheteur n´a pas l´obligation de réceptionner la livraison. L´acheteur informe le vendeur de l´endommagement de la livraison sans tarder. Si le client prend une livraison endommagée du transporteur, il est tout nécessaire de décrire l´endommagement au protocole de remise du transporteur. L´Acheteur contrôle en même temps le nombre de colis sur le bon de transport et le nombre réel de colis livrés. Il doit être identique. Au cas où le nombre de colis ne répond pas au nombre réel de colis livrés, l´Acheteur réceptionne la livraison en notant une réserve sur le bon de transport et il communique une réclamation au Vendeur par écrit. S´il ne fait pas, la réclamation d´un colis manquant ne sera pas admise.
6. Responsabilité des défauts, garantie et règlement de réclamation
Pour appliquer les droits de la responsabilité des défauts (réclamation) au magasin en ligne HOTHOT Exclusive s.r.o., surtout les stipulations du § 1914 à 1925, § 2099 à 2117 et § 2161 à 2174 de la loi n° 89/2012 du Rec., du code civil sont valables, le Règlement de réclamation disponible au site Internet : www.radiators.shop y compris le formulaire pour faire valoir une réclamation (Bon de réclamation) qui peut être utilisés pour faire valoir une réclamation.
Le vendeur est responsable, par rapport au consommateur que l´objet est sans défauts au moment de sa réception. Le vendeur est responsable par rapport au consommateur surtout de ce qu´au moment où le consommateur a réceptionné le produit,
le produit a des caractéristiques convenues par les parties et si une telle convention maque, des caractéristiques que le vendeur ou le fabricant ont décrites ou que l´acheteur attendait en fonction du caractère de la marchandise et sur la base de sa publicité,
le produit est convenable aux fins que le vendeur définit comme utilisation ou aux fins courants,
le produit répond par sa qualité ou par sa réalisation à l´échantillon convenu ou au modèle, si la qualité ou la réalisation ont été définie sur la base d´un échantillon ou modèle convenu,
le produit est livré dans une quantité, mesure ou poids correspondant et
le produit répond aux exigences des règlements juridiques.
Si le produit ne démontre pas les caractéristiques définies, le consommateur peut demander la livraison d´un nouveau produit sans défauts si ce n´est pas inapproprié en fonction du caractère du défaut ; si ce n´est pas possible, il peut résilier le contrat.
Si le consommateur ne résilie pas le contrat ou il ne fait pas valoir le droit de livraison d´un nouveau produit sans défaut, il peut demander une réduction adéquate.
Le droit de la livraison du produit défectueux n´appartient pas à l´acheteur si l´acheteur savais avant de réceptionner le produit qu´il y avait un défaut ou si l´acheteur a causé le défaut lui-même.
Le consommateur a le droit de faire valoir le droit du défaut produit sur les produits de consommation dans un délai de vingt quatre mois depuis la réception. Si le défaut apparaît dans six mois de puis la réception, on le considère comme si le produit était défectueux au moment de la réception.
Les autres droits et obligations des parties liés à la responsabilité du vendeur des défauts, sont traités par le Règlement de réclamation du vendeur disponible au site Internet : www.radiators.shop.
7. Politique de confidentialité
7.1 L'Acheteur s'engage à traiter et collecter ses données personnelles dans la base de données du Vendeur après l'exécution du Contrat. L'acheteur a le droit de retirer son consentement au traitement par l'expression écrite d'un désaccord avec ce traitement. Les données personnelles du client sont protégées contre toute utilisation abusive.
7.2 Traitement des données personnelles effectuées conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 en date du 27. 4. 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (ci-après dénommé "GDPR"). Les acheteurs conviennent que HOTHOT Exclusive s.r.o. traitées conformément au règlement GDPR ses données personnelles, en particulier nom, domicile ou lieu d'affaires, et l'adresse e-mail, afin, sur la base et l'étendue spécifiée dans l'information pour les opérateurs de données personnelles concernant le traitement des données personnelles disponibles sur le site Web de l'entreprise https://radiators.shop/fr, avec lequel l'acheteur était familier.
8. Stipulations finales
8.1 Droit applicable
Les questions non traitées par le présent contrat intégralement ou partiellement, se gèrent exclusivement du droit tchèque matériel. L´application du Traité l´ONU relatif à l´achat international de la marchandise est explicitement exclue.
Litiges
a) Au cas de la naissance d´un litige en réalisant le présent contrat ou en liaison avec le contrat, les parties contractantes feront leurs efforts pour résoudre le litige par une négociation mutuelle.
b) Si on n´arrive pas à résoudre le litige par une convention, le pouvoir de négocier et de résoudre passe au Tribunal d´arbitrage permanent auprès de la Chambre économique de la RT et de la Chambre agrairienne de la RT conformément à son Règlement.
c) L´arrêté décisif établi par le Tribunal d´arbitrage défini sera final et engageant pour les parties contractantes.
8.2 Les présentes CGV entrent en vigueur le jour de leur publication et elles sont décisives pour toutes les commandes réalisées ce jour et postérieurement. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Leur publication annule la validité des CGV précédentes.
8.3 L´acheteur n´est pas autorisé sans un accord du vendeur de cesser sa créance par rapport au vendeur résultant du contrat d´achat aux tiers.
8.4 Les conventions contractuelles des parties au contrat d´achat sont prioritaires aux conventions des présentes CGV étant en désaccord avec.
8.5 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat et l´acheteur a l´obligation de prendre connaissance avec eux.
8.6 Au cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est retrouvée partiellement ou intégralement invalide, la validité des autres stipulations des présentes CGV reste sans changement. La stipulation la plus proche à la stipulation invalide répondant le plus possible au sens et à l´usage de la stipulation invalide sera valable au lieu de la stipulation invalide.
Ces conditions entrent en vigueur le 1. 1. 2019.
HOTHOT Exclusive s.r.o